Tout savoir sur l’urbanisme à Arricau-Bordes

L'autorisation d'urbanisme à Arricau-Bordes en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arricau-Bordes ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Arricau-Bordes pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arricau-Bordes ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Arricau-Bordes : quelle législation ?

À Arricau-Bordes, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Permis de construire Arricau-Bordes : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Arricau-Bordes un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Arricau-Bordes assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Arricau-Bordes comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Arricau-Bordes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Arricau-Bordes, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.