Tout savoir sur l’urbanisme à Arthez-d'Asson

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Arthez-d'Asson

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arthez-d'Asson ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Arthez-d'Asson ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Arthez-d'Asson, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Arthez-d'Asson dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Arthez-d'Asson ?

C'est le service d'urbanisme de Arthez-d'Asson qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Arthez-d'Asson un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Arthez-d'Asson

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Arthez-d'Asson, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Arthez-d'Asson peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Arthez-d'Asson n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Arthez-d'Asson ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Arthez-d'Asson et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Arthez-d'Asson ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez demander votre plan cadastral à la mairie de Arthez-d'Asson ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Arthez-d'Asson

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Arthez-d'Asson, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.