Tout savoir sur l’urbanisme à Asasp-Arros

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Asasp-Arros

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Asasp-Arros ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Asasp-Arros

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Asasp-Arros ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Asasp-Arros, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Asasp-Arros : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Asasp-Arros, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Asasp-Arros ?

Un service d’urbanisme à Asasp-Arros comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Asasp-Arros assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Asasp-Arros : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Asasp-Arros n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Asasp-Arros ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Asasp-Arros, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Asasp-Arros, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.