Tout savoir sur l’urbanisme à Assat

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Assat

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Assat ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Assat. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Assat gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Assat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Assat et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Assat ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où trouver le plan cadastral de Assat ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Assat.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Assat ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Assat, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Assat

À Assat comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en ont pas. En effet, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Assat : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Assat ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Assat ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.