Tout savoir sur l’urbanisme à Asson

L'autorisation d'urbanisme à Asson en questions

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Asson doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Asson ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Asson, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Asson ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Asson ?

Rendez-vous à la mairie de Asson pour réaliser ces démarches. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Déclaration de travaux à Asson : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Asson ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Asson ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Asson ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Asson

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Asson, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme Asson : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Asson. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui se trouve à Asson gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.