Tout savoir sur l’urbanisme à Aubertin

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Aubertin ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aubertin est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aubertin ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aubertin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Aubertin ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Aubertin.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Aubertin ou dans une autre localité de France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Aubertin ?

Rendez-vous à la mairie de Aubertin pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Aubertin ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, une ouverture de ouverture, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Aubertin ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aubertin

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Aubertin

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui se trouve à Aubertin délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.