Tout savoir sur l’urbanisme à Aubin

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Aubin ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Plan Local d'Urbanisme à Aubin : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la localité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aubin ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Aubin. Deux alternatives s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Aubin ?

Un service d’urbanisme à Aubin comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Aubin assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Aubin et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Aubin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Mairie de Aubin : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Aubin comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Aubin ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Aubin. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Aubin pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Aubin

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Aubin : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).