Tout savoir sur l’urbanisme à Barinque

Déposez une autorisation d'urbanisme à Barinque facilement grâce à ce guide

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Barinque est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Barinque, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Quelle aide demander à la mairie de Barinque ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Barinque. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

J'ai déposé un permis de construire à Barinque, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Barinque

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Barinque, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Barinque ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Barinque. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Barinque ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Barinque, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Barinque dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Barinque ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Barinque, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.