Tout savoir sur l’urbanisme à Bassillon-Vauzé

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bassillon-Vauzé

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bassillon-Vauzé doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Bassillon-Vauzé : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Bassillon-Vauzé ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Bassillon-Vauzé.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bassillon-Vauzé ?

Rendez-vous à la mairie de Bassillon-Vauzé pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bassillon-Vauzé ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bassillon-Vauzé ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bassillon-Vauzé ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Permis de construire Bassillon-Vauzé : quel délai d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bassillon-Vauzé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bassillon-Vauzé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bassillon-Vauzé. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Bassillon-Vauzé étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bassillon-Vauzé

À Bassillon-Vauzé, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle autorisation demander pour un projet à Bassillon-Vauzé ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.