Tout savoir sur l’urbanisme à Bielle

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bielle facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bielle ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Bielle : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Bielle ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bielle

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bielle ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bielle : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Bielle ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Bielle.

À Bielle, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service urbanisme de la mairie de Bielle : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Bielle qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Bielle gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bielle ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bielle, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Bielle. N'hésitez pas à le demander à la mairie.