Tout savoir sur l’urbanisme à Bilhères

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Bilhères ? Le guide complet

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bilhères est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bilhères, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bilhères ?

Un service d’urbanisme à Bilhères comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bilhères

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bilhères ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Bilhères peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Bilhères ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Bilhères ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Bilhères.

Plan cadastral à Bilhères : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Bilhères ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bilhères ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à Bilhères : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.