Tout savoir sur l’urbanisme à Bordères

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Bordères

Démarrer des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bordères est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bordères pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Bordères propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bordères ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bordères ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Bordères et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bordères ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bordères ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Bordères est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Bordères. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bordères ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Bordères ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Bordères.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bordères ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bordères ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bordères, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Bordères : de nombreuses municipalités le proposent à présent.