Tout savoir sur l’urbanisme à Bordes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bordes facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bordes est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Bordes ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Bordes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Bordes ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bordes ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Bordes comme ailleurs, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Bordes : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Bordes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bordes

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bordes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bordes. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bordes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bordes. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bordes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bordes, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.