Tout savoir sur l’urbanisme à Bouillon

L'autorisation d'urbanisme à Bouillon en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bouillon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Bouillon ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Bouillon, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bouillon : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Bouillon. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bouillon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bouillon ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Champ d'action du service urbanisme de Bouillon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bouillon. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Bouillon un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Bouillon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Bouillon.

Dans quelle mesure la mairie de Bouillon peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Bouillon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Bouillon en fait bien sûr partie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Bouillon

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...