Tout savoir sur l’urbanisme à Boumourt

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Boumourt

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boumourt ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Boumourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Boumourt ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Boumourt) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Déclaration préalable et permis de construire à Boumourt : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Boumourt

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Boumourt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Boumourt, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Boumourt a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Se rendre à la mairie de Boumourt pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Boumourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Boumourt.

Permis de construire à Boumourt : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Boumourt, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Champ d'action du service urbanisme de Boumourt ?

C'est le service d'urbanisme de Boumourt qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Boumourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.