Tout savoir sur l’urbanisme à Bugnein

Autorisation urbanisme Bugnein : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bugnein ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Où trouver le plan cadastral de Bugnein ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Bugnein ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Bugnein.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

J'habite à Bugnein, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bugnein

À Bugnein, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bugnein ?

Rendez-vous à la mairie de Bugnein pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bugnein ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bugnein ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Bugnein a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bugnein comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Bugnein peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bugnein ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Bugnein

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.