Tout savoir sur l’urbanisme à Burgaronne

L'autorisation d'urbanisme à Burgaronne en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Burgaronne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

La mairie de Burgaronne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Burgaronne vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Burgaronne n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En quoi le service d'urbanisme de Burgaronne est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Burgaronne qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Burgaronne délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Burgaronne, comme dans les autres villes, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Burgaronne ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Burgaronne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Burgaronne, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Burgaronne a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Burgaronne ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Burgaronne.

Permis de construire Burgaronne : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Burgaronne : quelle législation ?

À Burgaronne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.