Tout savoir sur l’urbanisme à Camou-Cihigue

Autorisation d'urbanisme à Camou-Cihigue : démarches et définitions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Camou-Cihigue est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Camou-Cihigue ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Camou-Cihigue

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Camou-Cihigue ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Camou-Cihigue, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Camou-Cihigue : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Camou-Cihigue comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Camou-Cihigue ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Camou-Cihigue, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Camou-Cihigue

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie selon les différentes zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Camou-Cihigue pourra aussi vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Camou-Cihigue, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.