Tout savoir sur l’urbanisme à Carresse-Cassaber

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Carresse-Cassaber

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Carresse-Cassaber doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Plan cadastral à Carresse-Cassaber : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Carresse-Cassaber ou dans l'objectif de s'informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Carresse-Cassaber, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Carresse-Cassaber : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Carresse-Cassaber ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Carresse-Cassaber, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Carresse-Cassaber ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Carresse-Cassaber, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Carresse-Cassaber

C'est le service d'urbanisme de Carresse-Cassaber qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Carresse-Cassaber gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Carresse-Cassaber ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Carresse-Cassaber et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Carresse-Cassaber ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Carresse-Cassaber ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire Carresse-Cassaber : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.