Tout savoir sur l’urbanisme à Castagnède

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Castagnède

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Castagnède ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Plan Local d'Urbanisme à Castagnède : définition

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Castagnède ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Castagnède n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Service d'urbanisme de Castagnède : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Castagnède. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d'un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Castagnède prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Castagnède ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Castagnède : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Castagnède, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Permis de construire à Castagnède : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Où trouver le plan cadastral de Castagnède ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Castagnède ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Castagnède.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Castagnède

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Castagnède, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...