Tout savoir sur l’urbanisme à Castillon-d'Arthez

L'autorisation d'urbanisme à Castillon-d'Arthez en questions

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Castillon-d'Arthez ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Castillon-d'Arthez ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Castillon-d'Arthez ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Castillon-d'Arthez

À Castillon-d'Arthez comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme Castillon-d'Arthez : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Castillon-d'Arthez un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Castillon-d'Arthez qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Castillon-d'Arthez ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Castillon-d'Arthez. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Castillon-d'Arthez.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Castillon-d'Arthez ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Castillon-d'Arthez, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Castillon-d'Arthez.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Castillon-d'Arthez

À Castillon-d'Arthez, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).