Tout savoir sur l’urbanisme à Charritte-de-Bas

Déposez une autorisation d'urbanisme à Charritte-de-Bas facilement grâce à ce guide

Démarrer des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Charritte-de-Bas est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Rôle du service urbanisme de Charritte-de-Bas ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Charritte-de-Bas un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Charritte-de-Bas délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on s'adresser à la mairie de Charritte-de-Bas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Charritte-de-Bas ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Charritte-de-Bas

À Charritte-de-Bas, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Charritte-de-Bas facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Charritte-de-Bas ou bien le télécharger sur cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Charritte-de-Bas ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Charritte-de-Bas, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Charritte-de-Bas a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Charritte-de-Bas ?

À Charritte-de-Bas, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Charritte-de-Bas

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Charritte-de-Bas

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.