Tout savoir sur l’urbanisme à Corbère-Abères

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Corbère-Abères ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Corbère-Abères ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Corbère-Abères.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Corbère-Abères, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Corbère-Abères peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Corbère-Abères ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Service d'urbanisme Corbère-Abères : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Corbère-Abères : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Corbère-Abères : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Corbère-Abères. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Où trouver le plan cadastral de Corbère-Abères ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral à la mairie de Corbère-Abères ou bien le télécharger sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...