Tout savoir sur l’urbanisme à Coublucq

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Coublucq

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coublucq est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Coublucq ?

C'est le service d'urbanisme de Coublucq qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui se trouve à Coublucq gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dans quelle mesure la mairie de Coublucq peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Coublucq et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Coublucq

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un carport...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Coublucq ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Coublucq pourra aussi vous le fournir.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coublucq ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Coublucq, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Coublucq.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Coublucq et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Coublucq et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

J'habite à Coublucq, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Coublucq

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.