Tout savoir sur l’urbanisme à Crouseilles

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Crouseilles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crouseilles ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Crouseilles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Crouseilles

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Crouseilles : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Crouseilles pour effectuer ces démarches. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Crouseilles

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Crouseilles concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Crouseilles ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Crouseilles facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Crouseilles ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'ai un projet à Crouseilles, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Crouseilles ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Crouseilles en fait bien sûr partie.

Service urbanisme de la mairie de Crouseilles : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Crouseilles comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Crouseilles s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.