Tout savoir sur l’urbanisme à Espoey

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Espoey

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Espoey doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Espoey ?

Rendez-vous à la mairie de Espoey pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

En quoi le service d'urbanisme de Espoey est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Espoey. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Espoey gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Espoey, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Espoey ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Espoey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Espoey peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Espoey n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Espoey.

Où trouver le plan cadastral de Espoey ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Espoey ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Espoey : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Espoey : pour quels travaux ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).