Tout savoir sur l’urbanisme à Esquiule

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Esquiule

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Esquiule ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Esquiule

On trouve différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Esquiule : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Esquiule, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Esquiule : c'est le cas de nombreuses communes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Esquiule, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mairie de Esquiule : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Esquiule ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Esquiule ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Esquiule. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Esquiule gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Esquiule et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Définition du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Esquiule. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Esquiule vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Esquiule

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme un carport.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.