Tout savoir sur l’urbanisme à Garos

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Garos

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Garos est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Garos ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle autorisation demander pour un projet à Garos ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Garos : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Garos pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Garos ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Garos.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Garos ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Travaux à déclarer à Garos

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Garos.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Garos vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Garos

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.