Tout savoir sur l’urbanisme à Ger

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Ger ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ger est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Ger comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Ger peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Ger

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ger

Dans la municipalité de Ger, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Ger ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Ger étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ger ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ger. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Permis de construire Ger : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ger ?

Rendez-vous à la mairie de Ger pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Ger.

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Ger vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...