Tout savoir sur l’urbanisme à Gestas

Autorisation d'urbanisme à Gestas : à savoir avant le commencement de vos travaux

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Gestas ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Gestas : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Gestas, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Gestas

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture ou le changement d’une porte...

J'habite à Gestas, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gestas ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gestas. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gestas à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Gestas ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Gestas : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Gestas ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Gestas pourra également vous le fournir.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gestas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Gestas

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.