Tout savoir sur l’urbanisme à Guéthary

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Guéthary ? Le guide complet

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Guéthary est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Guéthary

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Guéthary : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Guéthary. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Guéthary, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide demander à la mairie de Guéthary ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Guéthary et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guéthary ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Guéthary. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Guéthary ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Guéthary. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Guéthary, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Consultation du plan cadastral de Guéthary : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Guéthary.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Guéthary

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...