Tout savoir sur l’urbanisme à Guinarthe-Parenties

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Guinarthe-Parenties ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Guinarthe-Parenties doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Guinarthe-Parenties, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Guinarthe-Parenties ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Guinarthe-Parenties, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Guinarthe-Parenties ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Guinarthe-Parenties, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Guinarthe-Parenties.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où trouver le plan cadastral de Guinarthe-Parenties ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Guinarthe-Parenties ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Guinarthe-Parenties pourra aussi vous le fournir.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Guinarthe-Parenties

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Guinarthe-Parenties étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Guinarthe-Parenties

À Guinarthe-Parenties comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Guinarthe-Parenties peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Guinarthe-Parenties et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Guinarthe-Parenties ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Guinarthe-Parenties : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de fenêtre...

Quelle autorisation demander pour un projet à Guinarthe-Parenties ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.