Tout savoir sur l’urbanisme à Haux

Autorisation d'urbanisme à Haux : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Haux ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on s'adresser à la mairie de Haux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Haux et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Haux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Haux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelques informations concernant le plan cadastral de Haux.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Haux ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Haux ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire à Haux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Haux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Haux en fait bien sûr partie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Haux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Haux, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Haux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle fenêtre...

J'ai un projet à Haux, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Haux, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Haux

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Haux

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.