Tout savoir sur l’urbanisme à Hélette

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Hélette ? Le guide complet

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hélette est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à Hélette

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

En quoi le service d'urbanisme de Hélette peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Hélette comme dans d'autres localités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Hélette un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Hélette comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Hélette ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hélette, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Hélette ?

À Hélette, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Hélette en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Hélette, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Hélette.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hélette ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Hélette. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Hélette : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Hélette.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...