Tout savoir sur l’urbanisme à Higuères-Souye

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Higuères-Souye

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Higuères-Souye doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai déposé un permis de construire à Higuères-Souye, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Higuères-Souye ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Higuères-Souye. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Higuères-Souye ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Higuères-Souye, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Higuères-Souye a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de Higuères-Souye ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Higuères-Souye ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Higuères-Souye.

En quoi le service d'urbanisme de Higuères-Souye est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Higuères-Souye délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Higuères-Souye, ainsi que dans les autres communes, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Higuères-Souye concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Higuères-Souye, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Higuères-Souye, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.