Tout savoir sur l’urbanisme à Hours

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hours ?

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hours doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelle autorisation demander pour un projet à Hours ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Autorisations d’urbanisme à Hours : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Un projet de travaux à Hours ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plan cadastral à Hours : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Hours ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Hours et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Hours et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Hours en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Hours pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Hours : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Hours, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de Hours pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'envergure qui en sont dotées. En effet, la municipalité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme Hours : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Hours qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Hours un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Hours gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.