Tout savoir sur l’urbanisme à Igon

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Igon

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Igon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Igon

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Igon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Igon en fait bien sûr partie.

Déclaration de travaux à Igon : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Igon

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. La législation peut différer selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Igon en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Igon pour effectuer ces formalités. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Igon ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Igon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Igon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Igon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.