Tout savoir sur l’urbanisme à Irissarry

Déposez une autorisation d'urbanisme à Irissarry facilement grâce à ce guide

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours simple, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Irissarry doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Irissarry ?

Un service d’urbanisme à Irissarry comme ailleurs a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Irissarry assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

La mairie de Irissarry est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Irissarry ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Irissarry.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Irissarry : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Irissarry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via le web.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Irissarry comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Irissarry

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Irissarry, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Irissarry

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Irissarry ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Irissarry. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.