Tout savoir sur l’urbanisme à Itxassou

Votre autorisation d'urbanisme à Itxassou : les infos utiles

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Itxassou doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Itxassou ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Itxassou, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Itxassou ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Itxassou pour réaliser ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Itxassou

Dans la localité de Itxassou, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Itxassou ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Itxassou ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Itxassou pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Itxassou

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Itxassou

À la mairie de Itxassou, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Itxassou

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Itxassou. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Itxassou qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.