Tout savoir sur l’urbanisme à Jasses

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Jasses

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jasses ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Jasses.

Déclaration de travaux à Jasses : comment être en règle ?

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Jasses ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Jasses. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Jasses pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Jasses

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Jasses

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Jasses, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jasses ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Jasses, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Jasses ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jasses

C'est le service d'urbanisme de Jasses qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jasses que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Jasses, tout comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux