Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-Clairence

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Bastide-Clairence

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bastide-Clairence ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de La Bastide-Clairence est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Bastide-Clairence. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Les autorisations d'urbanisme à La Bastide-Clairence

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bastide-Clairence : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Bastide-Clairence, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de La Bastide-Clairence dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé.

La mairie de La Bastide-Clairence est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Bastide-Clairence ?

À La Bastide-Clairence comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Bastide-Clairence ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de La Bastide-Clairence ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Bastide-Clairence ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme La Bastide-Clairence. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de La Bastide-Clairence vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Bastide-Clairence ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.