Tout savoir sur l’urbanisme à Laà-Mondrans

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Laà-Mondrans

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Laà-Mondrans ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Laà-Mondrans ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Laà-Mondrans, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Laà-Mondrans.

Service urbanisme de la mairie de Laà-Mondrans : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Laà-Mondrans un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Laà-Mondrans étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Laà-Mondrans

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-il possible de bâtir sans permis à Laà-Mondrans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Laà-Mondrans pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Laà-Mondrans et en France d'une manière générale. Il est possible, à Laà-Mondrans et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Laà-Mondrans facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Laà-Mondrans.

J'ai déposé un permis de construire à Laà-Mondrans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Laà-Mondrans

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.