Tout savoir sur l’urbanisme à Lannecaube

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Lannecaube

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lannecaube ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Autorisations d'urbanisme à Lannecaube : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Lannecaube peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les autorisations d'urbanisme à Lannecaube

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Lannecaube ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Lannecaube et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Lannecaube et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Lannecaube

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lannecaube ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Lannecaube. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lannecaube un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Lannecaube étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lannecaube ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lannecaube, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Lannecaube dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.