Tout savoir sur l’urbanisme à Lasclaveries

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Lasclaveries

Quelles sont les démarches à mettre en place dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lasclaveries ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Lasclaveries

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lasclaveries ?

À la mairie de Lasclaveries, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Lasclaveries : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Les autorisations d'urbanisme à Lasclaveries

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Lasclaveries, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lasclaveries : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Lasclaveries, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Quelle aide demander à la mairie de Lasclaveries ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Lasclaveries propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Lasclaveries pourra également vous le fournir.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lasclaveries ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lasclaveries

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Lasclaveries. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.