Tout savoir sur l’urbanisme à Lasseube

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Lasseube

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lasseube ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce que la mairie de Lasseube peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Lasseube et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Lasseube ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Lasseube ?

Le service d’urbanisme à Lasseube comme dans d'autres localités a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Lasseube prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Lasseube ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Lasseube et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Quelles sont les autorisations qui existent à Lasseube ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lasseube ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Lasseube. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Permis de construire à Lasseube : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lasseube : où dois-je me rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Lasseube ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Lasseube : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Lasseube, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...