Tout savoir sur l’urbanisme à Lecumberry

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lecumberry ?

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lecumberry doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Travaux à déclarer à Lecumberry

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d'une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lecumberry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Lecumberry : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lecumberry pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lecumberry : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Lecumberry, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Lecumberry ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Lecumberry, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Lecumberry dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Lecumberry.

Est-ce que la mairie de Lecumberry peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Lecumberry et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lecumberry ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Lecumberry ?

Le service d’urbanisme à Lecumberry comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Lecumberry gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Lecumberry ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.