Tout savoir sur l’urbanisme à Lespourcy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lespourcy

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lespourcy ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Lespourcy : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation change. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lespourcy

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Lespourcy : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Lespourcy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lespourcy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Lespourcy. N'hésitez pas à le demander à votre mairie afin de vous en assurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Lespourcy ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lespourcy. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Lespourcy est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Lespourcy. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lespourcy ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Lespourcy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Lespourcy.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lespourcy ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.