Tout savoir sur l’urbanisme à Licq-Athérey

Autorisation d'urbanisme à Licq-Athérey : à savoir avant le commencement de vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Licq-Athérey ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Licq-Athérey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Licq-Athérey. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Licq-Athérey ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Licq-Athérey ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Licq-Athérey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Licq-Athérey ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Licq-Athérey pourra aussi vous le procurer.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Licq-Athérey

À la mairie de Licq-Athérey, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Licq-Athérey

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Licq-Athérey, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Licq-Athérey : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Licq-Athérey est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.