Tout savoir sur l’urbanisme à Lombia

Autorisation d'urbanisme à Lombia : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lombia ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Lombia.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Lombia ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lombia, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Lombia dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lombia ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lombia, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Travaux à déclarer à Lombia

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Lombia ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lombia ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lombia. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lombia ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Lombia ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Lombia gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à Lombia : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Lombia ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Lombia et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lombia pourra également vous le procurer.