Question 1

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lonçon ?

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lonçon ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Question 2

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lonçon ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Lonçon pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Question 3

Les autorisations d'urbanisme à Lonçon

Accepted Answer

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Question 4

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lonçon

Accepted Answer

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Question 5

Dans quelle mesure la mairie de Lonçon peut-elle m'aider ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Lonçon accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Question 6

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lonçon ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Lonçon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Question 7

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lonçon

Accepted Answer

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 8

Service d'urbanisme Lonçon : quelles sont ses missions ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Question 9

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 10

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lonçon

Accepted Answer

À la mairie de Lonçon, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Lonçon.

Question 11

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lonçon : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Lonçon. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

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